ASSOCIATION DES BIBLIOFILES UNIVERSELS (ABU) --- STATUTS --- Titre I : CONSTITUTION - OBJET - SIEGE SOCIAL - DUREE Article 1 : Constitution et dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 aôut 1901, ayant pour titre : "Association des BiblioFiles Universels (ABU)". Article 2 : Objet L'association a pour objet le développement et la promotion des supports numériques permettant la libre manipulation de l'information, l'application de ces techniques à la diffusion des travaux de recherche des membres et d'informations du domaine public. Article 3 : Siège social Le siège social est fixé au 6, rue Paul Albert, 75018 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration. La ratification par l'Assemblée Générale sera pour cela nécessaire. Article 4 : Durée La durée de l'association est illimité. Titre II : COMPOSITION Article 5 : Composition L'association se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d'honneur. a) Les membres actifs : Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent régulièrement aux activités et contribuent donc activement à la réalisation des objectifs de l'association. Ils paient une cotisation annuelle ainsi qu'un droit d'entrée lors de leur adhésion. b) Les membres passifs : Sont appelés membres passifs, les membres de l'association qui acquitent uniquement d'une cotisation annuelle. c) Les membres d'honneurs : Ce titre peut être décerné par le Conseil d'Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendu des services important à l'association. Ils sont dispensés du paiement d'une cotisation mais conservent le droit de participer avec voix délibérative aux Assemblées Générales. Article 6 : Cotisation La cotisation due par chaque catégorie de membres, sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Il en est de même pour la fixation du droit d'entrée dans l'association. Article 7 : Conditions d'adhésion L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts et un éventuel réglement intérieur qui lui sont communiqués à son entrée dans l'association. Des personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membre de l'association. Article 8 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd : a) par décès; b) Par démission adressée par écrit au Président de l'association; c) Par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association; d) Par radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation. Avant la prise de la décision éventuelle d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité au préalable, à fournir des explications écrites au Conseil d'Administration. Article 9 : Responsabilité des membres Aucun membre n'est personnellement responsable des engagements contractés par l'association. Seul le patrimoine de l'association répond de son engagement. Titre III : ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT Article 10 : Conseil d'Administration L'association est administrée par un conseil d'administration élu pour trois ans par l'Assemblée Générale et choisis en son sein. Son renouvellement a lieu chaque année par tiers. L'ordre de sortie des premiers membres est tiré au sort. Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance (décès, démission, exclusion, etc.) le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les membres provisoires perdent à cette occasion leurs pouvoirs. Article 11 : Réunion du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du Président, ou sur la demande d'au moins la moitié de ses membres. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, la voix du Président est prépondérante. Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du Président et du Secrétaire. Article 12 : Pouvoirs du Conseil d'Administration Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales. Article 13 : Bureau Le Conseil d'Administration élit chaque année, au scrutin secret, un Bureau comprenant un Président, un Secrétaire et un Trésorier. a) Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il préside les Assemblées Générales. b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances et en assure la transcription dans les registres prévus à cet effet. Il est également responsable du registre spécial prévu par la loi du 1er Juillet 1901. c) Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte annuellement à l'Assemblée Générale. Article 14 : Assemblée Générale Ordinaire L'Assemblée Générale se compose de tous les membres de l'Association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit annuellement. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Secrétaire. L'ordre du jour, préalablement fixé par le Conseil d'Administration, est indiqué sur les convocations. Seules seront valables les résolutions prises sur les points inscrits à l'ordre du jour. Les membres présents ont seuls droit de vote. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés par le Président et le Secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée conforme par le Président et le Secrétaire. Article 15 : Assemblée Générale Extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande d'au moins la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant des modalités décrites par l'article 14. Celle-ci statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications apportées aux présents statuts et la dissolution de l'association. Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 16 : Réglement Intérieur Un réglement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale. Ce réglement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts. Article 17 : Dissolution de l'Association En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, si il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Titre IV : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITE Article 18 : Ressources de l'Association Les ressources de l'association se composent : a) du produit des cotisations et des droits d'entrée des membres, b) des subventions éventuelles de l'Etat, des régions, des départements et des communes, c) de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur. Article 19 : Comptabilité Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité sera tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général. Article 20 : Commissaires aux comptes Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes, élus pour un an et rééligibles par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils doivent présenter un rapport écrit de leurs vérifications à l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes.